Conditions Générales d’Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès et d’utilisation du site www.monconsultantauto.re, édité par MON CONSULTANT AUTO, EURL au capital de [à compléter si nécessaire], dont le siège est situé au 14 Ruelle Lorion, 97419 La Possession (SIRET : 92942057800015).

Le site permet aux utilisateurs de commander des inspections de véhicules d’occasion afin d’en recevoir un rapport d’expertise détaillé avant achat.

2. Acceptation des conditions

En accédant et en utilisant ce site, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU. Si vous n’acceptez pas tout ou partie de ces conditions, vous devez cesser d’utiliser le site.

3. Services proposés

Le site propose notamment :

Un formulaire de demande d’inspection de véhicule d’occasion
La transmission d’un rapport d’expertise automobile
Un espace d’échange avec l’expert si besoin

Les prestations sont proposées uniquement sur le territoire de La Réunion, sauf accord spécifique.

4. Accès au site

L’accès au site est gratuit. Cependant, certaines fonctionnalités (commande d’une inspection, réception de rapport) nécessitent la fourniture d’informations personnelles et le paiement d’un service.

L’éditeur s’efforce d’assurer un accès au site 24h/24 et 7j/7, mais ne peut être tenu responsable en cas d’indisponibilité temporaire ou permanente du site.

5. Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à :

Fournir des informations exactes et complètes lors de ses demandes
Ne pas utiliser le site à des fins frauduleuses ou illégales
Respecter les droits de propriété intellectuelle de MON CONSULTANT AUTO

Tout abus ou usage frauduleux peut entraîner la suspension ou suppression de l’accès aux services.

6. Responsabilité

MON CONSULTANT AUTO met en œuvre tous les moyens raisonnables pour garantir la fiabilité des informations et des services proposés. Toutefois, la responsabilité de l’éditeur ne pourra être engagée en cas :

D’erreurs ou d’omissions dans les contenus
D’indisponibilité du service
De mauvaise utilisation du site par l’utilisateur

Les rapports fournis le sont à titre indicatif et ne remplacent pas un diagnostic effectué par un garagiste ou un contrôle technique.

7. Propriété intellectuelle

L’ensemble du site, ses contenus, graphismes, logo, textes, images et fonctionnalités sont la propriété exclusive de MON CONSULTANT AUTO. Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation sans autorisation est interdite.

8. Données personnelles

Les données collectées sur le site sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale avec l’utilisateur (commande, suivi, support). Conformément au RGPD, vous pouvez accéder, rectifier ou supprimer vos données en écrivant à : contact@monconsultantauto.re

9. Cookies

Le site peut utiliser des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur. L’utilisateur peut s’opposer à l’utilisation de cookies en configurant son navigateur.

10. Droit applicable – Litiges

Les présentes CGU sont soumises à la législation française. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera de la compétence exclusive des tribunaux de Saint-Denis de La Réunion.